{"id":29711,"date":"2025-03-11T12:43:36","date_gmt":"2025-03-11T12:43:36","guid":{"rendered":"https:\/\/selmiswiss.com\/conditions-generales-dutilisation\/"},"modified":"2026-07-12T20:27:39","modified_gmt":"2026-07-12T20:27:39","slug":"conditions-generales-dutilisation","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/selmiswiss.com\/fr\/conditions-generales-dutilisation\/","title":{"rendered":"Conditions g\u00e9n\u00e9rales d’utilisation"},"content":{"rendered":"\t\t
\n\t\t\t\t
\n\t\t\t\t\t
\n\t\t\t\t
\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t

Conditions g\u00e9n\u00e9rales pour les commandes en ligne<\/p>

I. Champ d’application<\/strong><\/p>

Pour les commandes en ligne pass\u00e9es sur notre boutique en ligne \u00e0 l’adresse www.selmiswiss.com (ci-apr\u00e8s d\u00e9nomm\u00e9e \u00ab le site web \u00bb et \u00ab la boutique en ligne \u00bb), et donc pour la relation commerciale entre le client et Selmi CZ S.R.O. \u2013 CZ17353068 \u2013 Liliova 208 \u2013 33209 Stenovice, Plze\u0148 \u2013 R\u00e9publique tch\u00e8que (ci-apr\u00e8s \u00ab SelmiSwiss \u00bb), seules les conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente (CGV) suivantes, en vigueur au moment de la commande, s\u2019appliquent. Les conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente divergentes, contradictoires ou suppl\u00e9mentaires ne font pas partie du contrat, m\u00eame si elles sont connues, sauf accord expr\u00e8s \u00e9crit. Les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente s’appliquent \u00e9galement \u00e0 titre d’accord-cadre \u00e0 toutes les transactions juridiques ult\u00e9rieures entre les parties. <\/p>

Les clients sont \u00e0 la fois des consommateurs au sens de la loi allemande sur la protection des consommateurs et des entrepreneurs. Les entrepreneurs sont des personnes physiques ou morales ou des soci\u00e9t\u00e9s dot\u00e9es de la capacit\u00e9 juridique pour lesquelles ce contrat s’inscrit dans le cadre de l’exploitation de leur entreprise. Les entreprises sont toutes les organisations ayant une activit\u00e9 \u00e9conomique ind\u00e9pendante permanente, m\u00eame si elles ne visent pas \u00e0 r\u00e9aliser des b\u00e9n\u00e9fices. <\/p>

Si vous avez des questions ou des r\u00e9clamations, veuillez contacter : Selmi CZ S.R.O. \u2013 CZ17353068 \u2013 Liliova 208 \u2013 33209 Stenovice, Plze\u0148 \u2013 R\u00e9publique tch\u00e8que \u2013 DE449852060 \/ HRB 73192. T\u00e9l\u00e9phone en Allemagne : +49 1522 1868133, T\u00e9l\u00e9phone en Espagne : +34 627 55 99 42, e-mail : info@selmiswiss.com<\/p>

Vous pouvez \u00e9galement d\u00e9poser une plainte aupr\u00e8s de la plateforme de r\u00e8glement des litiges en ligne de l’UE : https:\/\/ec.europa.eu\/odr<\/a>.<\/p>

II. Le contrat <\/strong><\/p>

II.a Conditions g\u00e9n\u00e9rales<\/strong><\/p>

Nos offres sont susceptibles d’\u00eatre modifi\u00e9es et ne sont pas contraignantes. Nous nous r\u00e9servons le droit d’apporter des modifications techniques et autres dans des limites raisonnables. <\/p>

Votre commande sur www.selmiswiss.com<\/a> constitue une offre de conclure un contrat d’achat avec SelmiSwiss. La commande est pass\u00e9e en cliquant sur le bouton \u00ab\u00a0Acheter\u00a0\u00bb et en cochant la case \u00ab\u00a0J’accepte les conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente (CGV)\u00a0\u00bb. SelmiSwiss enregistre le texte du contrat et vous envoie une confirmation de commande par e-mail. Vous pouvez vous connecter pour consulter et modifier vos commandes et vos donn\u00e9es personnelles \u00e0 tout moment. <\/p>

L’acceptation de l’offre par SelmiSwiss constitue l’acceptation du contrat d’achat et le droit \u00e0 la livraison des marchandises. La confirmation de r\u00e9ception de la commande envoy\u00e9e automatiquement par SelmiSwiss ne constitue pas une acceptation de la commande. L’acceptation de l’offre est plut\u00f4t r\u00e9alis\u00e9e par l’envoi de la confirmation d’exp\u00e9dition \u00e0 l’adresse \u00e9lectronique fournie. La facturation se fait en euros (EUR). <\/p>

La vente se fait uniquement en quantit\u00e9s destin\u00e9es \u00e0 un usage domestique et exclusivement \u00e0 des adultes, c’est-\u00e0-dire \u00e0 des personnes ayant atteint l’\u00e2ge de 18 ans. Vous certifiez que les informations relatives \u00e0 votre \u00e2ge sont v\u00e9ridiques. <\/p>

Vous ne pouvez pas partager avec des tiers le mot de passe n\u00e9cessaire pour passer des commandes. Si vous le faites, vous serez \u00e9galement responsable des commandes pass\u00e9es par ces tiers. Vous \u00eates responsable de toutes les commandes pass\u00e9es avec votre mot de passe et de toutes les r\u00e9clamations qui en d\u00e9coulent. <\/p>

II.b Conditions sp\u00e9cifiques applicables au catalogue des peptides<\/strong><\/p>

Tous les produits vendus dans cette cat\u00e9gorie sont exclusivement destin\u00e9s \u00e0 la recherche, aux analyses en laboratoire et aux applications analytiques. Ils ne sont en aucun cas destin\u00e9s \u00e0 la consommation humaine, ni \u00e0 un usage m\u00e9dical, th\u00e9rapeutique, diagnostique, cosm\u00e9tique, v\u00e9t\u00e9rinaire ou \u00e0 toute autre application non li\u00e9e \u00e0 la recherche. <\/p>

Les d\u00e9clarations et les produits pr\u00e9sent\u00e9s sur ce site n’ont fait l’objet d’aucune \u00e9valuation par une autorit\u00e9 de r\u00e9gulation. Ils ne sont pas destin\u00e9s \u00e0 diagnostiquer, traiter, gu\u00e9rir ou pr\u00e9venir une quelconque maladie ou affection m\u00e9dicale. <\/p>

Aucun des produits mentionn\u00e9s sur ce site ne constitue un produit m\u00e9dical et ne peut \u00eatre commercialis\u00e9, revendu ou utilis\u00e9 en tant que tel.<\/p>

En passant commande, l’acheteur reconna\u00eet assumer l’enti\u00e8re responsabilit\u00e9 du respect de toutes les lois et r\u00e9glementations locales, nationales et internationales applicables \u00e0 l’achat, \u00e0 la manipulation et \u00e0 l’utilisation des mat\u00e9riaux destin\u00e9s \u00e0 la recherche. Selmi Swiss d\u00e9cline toute responsabilit\u00e9 en cas d’utilisation abusive de ses produits, de cons\u00e9quences ind\u00e9sirables r\u00e9sultant d’une utilisation inappropri\u00e9e ou de tout manquement de la part de l’acheteur \u00e0 la r\u00e9glementation en vigueur. <\/p>

Toute commande de ces produits pass\u00e9e sur ce site implique l’acceptation et la compr\u00e9hension des pr\u00e9sentes conditions.<\/p>

III. Le prix <\/strong><\/p>

Pour les transactions avec les consommateurs : sauf indication contraire, les prix indiqu\u00e9s s’entendent TVA comprise. Le montant total indiqu\u00e9 dans le panier comprend le prix brut du produit et les frais d’exp\u00e9dition bruts. Pour les entrepreneurs, les prix que nous indiquons sont hors TVA, sauf indication contraire. <\/p>

IV. Les conditions de paiement et de non-paiement <\/strong><\/p>

Les clients de l’UE ont la possibilit\u00e9 de r\u00e9gler par carte de cr\u00e9dit, PayPal ou virement bancaire. La facture est envoy\u00e9e avec le colis. Les paiements effectu\u00e9s par les clients ne seront consid\u00e9r\u00e9s comme effectu\u00e9s qu\u2019\u00e0 compter de leur r\u00e9ception sur notre compte professionnel. Tant que le paiement n\u2019aura pas \u00e9t\u00e9 int\u00e9gralement effectu\u00e9, les marchandises command\u00e9es resteront la propri\u00e9t\u00e9 de SelmiSwiss. <\/p>

En raison de restrictions propres aux plateformes Stripe et PayPal, les produits contenant du CBD ne peuvent pas \u00eatre r\u00e9gl\u00e9s via ces plateformes.<\/p>

V. Droit de r\u00e9tractation des consommateurs<\/strong><\/p>

Annulation et remboursement<\/strong><\/p>

Vous pouvez annuler votre commande avant l’exp\u00e9dition ou retourner les marchandises sans donner de raison dans les 30 jours calendaires suivant la r\u00e9ception de votre commande. Vous trouverez toutes les informations importantes sur la mani\u00e8re de proc\u00e9der \u00e0 un retour sur notre page Retours<\/a>. <\/p>

VI. Exp\u00e9dition et transport <\/strong><\/p>

Lors du traitement de votre commande, nous vous proposerons les options de livraison disponibles. Les livraisons sont effectu\u00e9es du lundi au vendredi et, dans certaines r\u00e9gions, \u00e9galement le samedi et le dimanche. <\/p>